Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom commercial / Enseigne : TAXI SERVON ALEX
SIREN : 938 190 477
Forme juridique : Entreprise individuelle
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis
Code APE / NAF : 49.32Z – Transports de voyageurs par taxis
Adresse du siège : 12 RUE JEAN FRANCOIS MILLET, 91330 YERRES
Contact : via le formulaire de contact du site
L’activité peut être exercée sous la marque ou l’appellation commerciale « Team Good Drive ».
Certaines prestations peuvent être réalisées en collaboration avec des professionnels indépendants partenaires, contractualisés directement selon la nature des missions.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est TAXI SERVON ALEX, représenté par son exploitant, joignable via le formulaire de contact du site.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A. Francois Boulevard, San Francisco, CA 94158, États-Unis
4. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
La marque, l’appellation ou le signe distinctif « Team Good Drive » est utilisé dans le cadre de la communication commerciale de l’activité. Toute utilisation non autorisée de cette appellation est interdite.
5. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via le formulaire de contact, des données personnelles peuvent être collectées, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou toute information transmise volontairement par l’utilisateur.
Ces données sont collectées uniquement pour permettre le traitement des demandes, la prise de contact, la gestion des réservations ou la réalisation des prestations sollicitées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD — et à la loi française Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données.
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En cas de difficulté, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité française de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.
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L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, indisponibilités ou interruptions du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.
Les prestations proposées sont soumises aux disponibilités, aux conditions de circulation, aux contraintes réglementaires applicables au transport de personnes et, le cas échéant, aux conditions spécifiques convenues lors de la réservation ou de la contractualisation.
Certaines prestations peuvent être réalisées en collaboration avec des professionnels indépendants partenaires, contractualisés directement selon la nature des missions. Dans ce cas, chaque professionnel demeure responsable de l’exécution des prestations qui lui sont confiées dans le cadre de sa propre activité.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur politique de protection des données personnelles.
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9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter préalablement l’éditeur du site afin de rechercher une solution amiable.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative au site, aux présentes mentions légales, à l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles ou à une demande concernant les prestations proposées, vous pouvez contacter l’éditeur via le formulaire de contact du site.